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Le blog de Maître Gauthier NERAUD, avocat spécialiste en droit public

Maître Gauthier NERAUD, avocat spécialiste en droit public (Marchés publics, Fonction Publique, Urbanisme, préemption, expropriation, permis de construire, permis de conduire, Droit administratif, Droit électoral, Collectivités Territoriales, conseil, contentieux devant les Juridictions administratives, civiles, pénales) 50, rue de TALANT 21000 DIJON Tél: 03 80 45 51 32 Fax: 03 80 55 46 39 Courriel: gauthierneraud@gmail.com

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Discours de rentrée de la Conférence du Stage du 08 septembre 2007

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Sujet de la Conférence du stage du 12 février 2005: Devenir coupable quand on est innocent

Conférence du stage Sujet : Devenir coupable quand on est innocent. Séance du 12 février 2005. « Avec deux lignes de l’écriture d’un homme, on peut faire le procès du plus innocent ». C’est ce qu’aimait à répéter à ses amis le Cardinal de Richelieu. On...

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Qu’est-ce que la Conférence du Jeune Barreau ?

Qu’est-ce que la Conférence du Jeune Barreau ? Cette institution a succédé à la Conférence du stage depuis la réforme de la profession qui a vu en 2007 la disparition du stage. D’origine parisienne, elle a été adoptée par d’autres barreaux en Province....

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Quel juge compétent pour statuer sur les suites de signalements hasardeux faits par l’administration hospitalière ?

Quel juge compétent pour statuer sur les suites de signalements hasardeux faits par l’administration hospitalière ? A l’occasion de l’hospitalisation d’un enfant, il s’est avéré que des agents hospitaliers ont saisi le parquet afin de lui faire part de...

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BEZIER II

A quelques mois d’intervalle, la Commune de BEZIERS aura laissé son nom à deux arrêts essentiels en droit des Marchés. Après l’arrêt du 28 décembre 2009 (n°304802, publié au recueil LEBON p. 509) qui a posé que l’exigence de loyauté dans les relations...

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Bienvenue sur OverBlog

Ceci est le premier article de votre blog. Il a été créé automatiquement pour vous aider à démarrer sur OverBlog. Vous pouvez le modifier ou l'effacer via la section "publier" de l'administration de votre blog. Bon blogging L'équipe d'OverBlog PS : pour...

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